ENQUÊTE PUBLIQUE

Retrouvez sur cette page les étapes de l'enquête publique concernant la révision du PLU de Nogaro

Avis d'enquête publique ouverte du 27 novembre 2025 08h00 au 05 janvier 2026 08h00 : 

Consulter l'avis

Arrêté de mise à l'enquête publique du 06 novembre 2025 : 

Consulter l'arrêté

Consulter les éléments de l'enquête publique du 27 novembre 2025 08h00 au 05 janvier 2026 08h00 : 

• Page de couverture Dossier d'Enquête Publique
• Pièces constitutives du dossier
• Pièce 1 Rapport de présentation
• Pièce 2 : PADD
• Pièce 3 : OAP
• Pièce 4 : Règlement graphique
• Pièce 5 : Règlement écrit
• Pièce 6.1 Plan des servitudes d'utilité publique
• Pièce 6.2 Plan du réseau de distribution d'eau potable et de la défense incendie
• Pièce 6.3 Plan du réseau électrique
• Pièce 6.4 Plan du réseau d'assainissement
• Pièce 6.5 Plan des autres servitudes liées aux nuisances sonores
• Pièce 6.6 Règlement du Plan de prévention des risques retrait gonflement des sols argileux (PPR RGA)
• Pièce 6.7 Liste des SUP
• Pièces administratives (délibérations, avis, réponses...)

Consulter les observations et propositions du public reçues en date du 18/12/2025 16h55