ENQUÊTE PUBLIQUE
Aucune enquête publique en cours
Le PLU révisé de la commune de Nogaro a été approuvé en séance du conseil municipal le 29 avril 2026.
Retrouvez toutes les informations le concernant sur : https://www.nogaro-armagnac.fr/page/plu
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Pour mémoire, retrouvez sur cette page les étapes de l'enquête publique concernant la révision du PLU de Nogaro
Avis d'enquête publique ouverte du 27 novembre 2025 08h00 au 05 janvier 2026 08h00 :
Arrêté de mise à l'enquête publique du 06 novembre 2025 :
Consulter les éléments de l'enquête publique du 27 novembre 2025 08h00 au 05 janvier 2026 08h00 :
- Page de couverture Dossier d'Enquête Publique
- Pièces constitutives du dossier
- Pièce 1 Rapport de présentation
- Pièce 2 : PADD
- Pièce 3 : OAP
- Pièce 4 : Règlement graphique
- Pièce 5 : Règlement écrit
- Pièce 6.1 Plan des servitudes d'utilité publique
- Pièce 6.2 Plan du réseau de distribution d'eau potable et de la défense incendie
- Pièce 6.3 Plan du réseau électrique
- Pièce 6.4 Plan du réseau d'assainissement
- Pièce 6.5 Plan des autres servitudes liées aux nuisances sonores
- Pièce 6.6 Règlement du Plan de prévention des risques retrait gonflement des sols argileux (PPR RGA)
- Pièce 6.7 Liste des SUP
- Pièces administratives (délibérations, avis, réponses...)
Consulter les observations et propositions du public reçues en date du 05/01/2026
Rapport de la commissaire enquêtrice :
Approbation du PLU en date du 29 avril 2026 :
Consultez le PLU approuvé : https://www.nogaro-armagnac.fr/page/plu