RECENSEMENT JDC
Cette démarche s'adresse aux habitants de la ville de Nogaro.
Les jeunes français de plus de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser, en ligne ou auprès de la Mairie.
Principes généraux
A ne pas confondre avec les recensements de la population, organisés par l'INSEE afin de connaître la population officielle de chaque commune, le recensement citoyen permet à l'administration d'inscrire automatiquement les jeunes recensés sur les listes électorales, qui pourront voter dès l'âge de 18 ans sans faire d'autres démarches.
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.
Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français. Cette réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".
Il se traduit par trois étapes obligatoires :
- l'enseignement de défense, dans les classes de 3e et 1ère
- le recensement à 16 ans, formalité effectuée à la mairie de son domicile
- la JDC, Journée Défense et Citoyenneté, à la suite de laquelle il sera remis un Certificat de participation.
Les personnes concernées
Tous les jeunes français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans et jusqu'à 25 ans.
Le recensement est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire.
Cependant passé ce délai, il doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (régularisation) avant son 25e anniversaire.
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre 16 ans et jusqu'à 25 ans, elle doit se faire recenser dans le premier mois qui suit.
Avant de commencer : pièces justificatives à préparer
Des pièces justificatives sont nécessaires pour réaliser le recensement citoyen :
- pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ou tout autre document prouvant la nationalité française ;
- livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation.
Les modalités de recensement
Sur place, au service Etat Civil de la Mairie
Il faut se présenter soi-même ou en cas d'empêchement, effectuer la démarche par l'intermédiaire de son représentant légal.
En ligne
Sur le site "Mon service public", en veillant à avoir ses pièces justificatives numérisées.
L'attestation de recensement
L'attestation de recensement est remise à l'issue de cette démarche.
Attention : La mairie ne délivrant pas de duplicata, il est nécessaire de conserver précieusement l'original de l'attestation. En effet, elle ouvre des droits :
- se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.)
- être inscrit d'office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies
Ensuite, en cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois …) et jusqu'à 25 ans, l'intéressé doit se signaler auprès du Centre du Service National :
Contactez-le de préférence par courriel : csnj-pau.trait.fct@intradef.gouv.fr
En précisant :
- vos noms et prénoms (tous) et si vous le détenez, votre numéro identifiant défense
- vos date et lieu de naissance
- votre adresse de résidence
- vos numéros de téléphone (fixe et portable)
Ou par téléphone : 09 70 84 51 51 (numéro d'appel non surtaxé)
- Du lundi au jeudi de 09h00 à 11h45 et de 13h00 à 16h00.
- Le vendredi de 09h00 à 11h45 et de 13h00 à 15h30.
Ou par courrier :
Centre du service national et de la Jeunesse
Caserne Bernadotte
BP 61119
64011 PAU CEDEX