Informations pratiques

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme à Nogaro ?

Effectuer la démarche en ligne

Avant toute démarche :

Selon le type de demande (permis de construire…), il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt. Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public 

S’assurer de disposer des toutes les pièces nécessaires du dossier au format pdf ou image (jpg, png). Chaque fichier ne doit pas dépasser 25 Mo

Se référer au portail des références cadastrales  pour connaître les références cadastrales de la parcelle concernant votre projet

Pour la bonne constitution du dossier, il est indispensable de bien renseigner les 2 informations : section et n° de parcelle. Exemple "AB 154"

Accéder au service de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme 

Vous recevrez un mail de confirmation suite à la création de votre compte qui vous permettra de valider votre inscription.

Vous serez ensuite en mesure de déposer immédiatement votre dossier d’urbanisme au format numérique.

Vous devez ensuite suivre les étapes du dépôt de votre dossier.

Après finalisation du dépôt de votre dossier, vous recevrez par mail, un récépissé de dépôt numérique avec le numéro de votre dossier.

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Le dépôt peut toujours se faire en version papier au service Urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis ou par courrier recommandé avec AR.

Mairie de Nogaro

Service Urbanisme

1 rue de la Mairie

32110 NOGARO