ELECTIONS

Le service Elections de la ville de Nogaro

Ces démarches s'adressent aux personnes ayant la qualité d'électeur et résidant à Nogaro.

Démarches à suivre et pièces à fournir pour s'inscrire sur la liste électorale de la commune de Nogaro et pouvoir voter aux prochaines élections.

 

Les conditions à remplir pour s'inscrire

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • Avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune, c'est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans. 

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Quand est-il nécessaire de s'inscrire sur la liste électorale ?

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de Nogaro :

  • Vous êtes un nouvel arrivant et venez d'emménager à Nogaro
  • Vous avez déménagé au sein de la ville de Nogaro (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau)
  • Vous êtes ressortissants de l'Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes

Ont été inscrites d'office sur la liste électorale : 

  • Les personnes qui ont acquis la nationalité française (une inscription d'office est prévue depuis 2019)
  • Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d'une inscription d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans.
    Attention : en cas de changement d'adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d'inscription volontaire détaillées ci-dessous.

Un doute ? Vérifiez que vous êtes bien inscrit sur les listes

En quelques clics, ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote.

Vérifier votre inscription sur les listes électorales

Faire sa demande d'inscription en ligne

Un service en ligne gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu, vous permet de vous inscrire sur les listes électorales.

NB : vous aurez besoin d'un identifiant France Connect  et vos pièces justificatives devront être numérisées au préalable.

S'inscrire en ligne sur les listes électorales

Demander son inscription par courrier

Téléchargez le formulaire CERFA sur le site de France Connect, complétez-le et renvoyez-le avec les pièces justificatives à :

Mairie de Nogaro - service Élections
1 rue de la Maire
32110 NOGARO

NB: pour les demandes reçues par courrier, c’est la date de réception du courrier par l'administration qui sera prise en compte.

Faire sa demande dans un accueil physique

Vous pouvez réaliser cette démarche en vous présentant vous-même ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) : 

Au guichet situé :
1 rue de la Maire
32110 NOGARO

Pour toute demande d'inscription ou de modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

  • Le formulaire CERFA complété sur le site de France Connect imprimé
  • Une pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page du passeport où figure la photo et dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d'inscription
  • Un justificatif d'attache qui peut être :
    • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe, quittance de loyer d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisques habitation)
      Attention : une facture de téléphonie mobile n'est pas un justificatif recevable.
    • un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    • un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans

Pour les majeurs sous tutelle

En application de l’article 11 de la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, l’article L5 du code électoral a été abrogé. 
Les majeurs sous tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice se voient de nouveau en possibilité de voter.
Ils pourront participer au prochain scrutin, sous réserve d’inscription sur les listes électorales. La procédure d'inscription se fait selon les modalités d'inscription décrites ci-dessus.

Pour les ressortissants européens :

Dans ce cas de figure, les pièces à produire sont :

  • Le formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour les élections municipales lien hyper texte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026
    ou
  • Le formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales pour l'élection des représentants français au Parlement européen 
  • La copie d'une pièce d'identité en cours de validité : copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport ou la carte de séjour recto-verso
  • Un justificatif d'attache qui peut être :
    • un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie fixe, quittance de loyer  d'un office public ou d'une agence immobilière, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d'assurance multirisque habitation)
    • un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis deux ans.

Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un tiers

Il est demandé :

  • la preuve de l'identité et de la domiciliation de la personne
  • une attestation de l'hébergeant de moins de trois mois (sur papier libre), certifiant que le demandeur habite chez lui
  • une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

Pour les jeunes de moins de 26 ans hébergés chez leurs parents 

Il est demandé :

  • la preuve de l'identité
  • un document de moins de trois mois attestant du domicile réel des parents dans la commune
  • un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, etc.)

Pour une personne sans domicile stable

Il est demandé :

  • la production d'une attestation de l'organisme d'accueil établissant un lien avec la personne depuis au moins 6 mois
    ou
  • la délivrance d'une carte nationale d'identité à l'adresse de l'organisme d'accueil depuis au moins 6 mois. 

Pour un gérant ou un associé majoritaire ou unique depuis au moins deux ans d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption

Il convient de présenter selon les cas : 

    • Pour attester de la qualité de gérant(e) / dirigeant : la décision de nomination (ou un extrait) ou une copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
    • Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SARL, d’une SNC, d’une société en commandite simple, d’une société civile : une copie des statuts constitutifs de la société ou des statuts mis à jour ou encore une copie de l’acte de cession de parts
    • Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SA, SCA, SAS : une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige
    • Une attestation sur l’honneur de la continuité de la qualité (c’est-à-dire que la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique est détenue pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription)
    • Un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans.

 

Nogaro

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1 rue de la Mairie
32110 Nogaro
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le lundi de 08h à 12h et de 13h 30 à 16h 30
du mardi au vendredi de 08h à 12h et de 13h 30 à 17h 30. 
(démarches cartes nationales d'identité et passeports uniquement sur rendez-vous) 

 

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