CONSULTATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME
Vous souhaitez consulter une autorisation d’urbanisme :
Seules les autorisations d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision sont consultables. Les dossiers en cours d'instruction ne sont pas consultables.
Pour toute demande de consultation, le formulaire de demande doit être complété et transmis au préalable à la Mairie de Nogaro, service urbanisme. Seules sont consultables, sur RDV, les autorisations d’urbanisme qui ont fait l’objet d’une décision.
Il est important de bien identifier le document que vous souhaitez consulter et de remplir dûment la fiche de demande de consultation.
Les modalités de communication sont au choix du demandeur :
- Consultation sur place une fois le RDV délivré par le service urbanisme de la Mairie
- Demande de reproduction. La Mairie ne disposant pas des moyens de reproduction adaptés, la reproduction des documents sera confiée sur accord du demandeur à un prestataire extérieur. Les frais seront directement à la charge du demandeur (envoi de facture par le prestataire).
Vous devrez obligatoirement vous munir d’un titre d’identité lors de votre RDV.
INSTRUCTION POUR VOTRE DEMANDE
Ce formulaire est à retourner en Mairie :
- Soit par mail : urbanisme@nogaro-armagnac.fr
- Soit à remettre à l’accueil du Service urbanisme, Mairie de Nogaro aux horaires d’ouverture
- Soit par courrier : Mairie de Nogaro – Service urbanisme 1 rue de la Mairie 32110 Nogaro
À réception de votre demande, la Mairie vous contactera dans les meilleurs délais. Si l’autorisation est consultable, un RDV vous sera donné dans un délai de 10 jours ouvrés. L’administration dispose d’un délai d’UN MOIS pour répondre à une demande, faute de quoi le silence est regardé comme une décision implicite de refus de communication.