CONCESSIONS

Les concessions

 

Autant que l'étendue du cimetière et le nombre de décès par an l'autorisent, il peut être concédé des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs.

Seules les personnes ayant droit à inhumation dans une sépulture à Nogaro peuvent prétendre à une concession dans le cimetière communal.

Le Maire peut accorder, à titre exceptionnel, dans la mesure où l'espace disponible le permet, une concession à des personnes n'entrant pas dans les catégories de personnes ayant droit à inhumation mais démontrant des liens particuliers d’affection avec la commune. Dans ce cas, une demande motivée devra être formulée par écrit.

Personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière

 

  1. Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile.
  2. Toute personne domiciliée sur le territoire de la Commune alors même qu'elle serait décédée dans une autre commune.
  3. Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de son décès.
  4. Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Tarif des concessions et autres services cimetière 

 

  • Concessions de terrain de 30 ans : 80 €/m² (1/3 CCAS + 2/3 Commune)
  • Concession colombarium 15 ans : 200 €/case
  • Droit de séjour dans le caveau provisoire communal : 35 €/mois à partir du 3ème mois jusqu’à 6 mois

 

Nogaro

MAIRIE - NOGARO

1 rue de la Mairie
32110 Nogaro
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Votre mairie est ouverte :

le lundi de 08h à 12h et de 13h 30 à 16h 30
du mardi au vendredi de 08h à 12h et de 13h 30 à 17h 30. 
(démarches cartes nationales d'identité et passeports uniquement sur rendez-vous) 

 

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