AVOIR UN POULAILLER
Avoir un poulailler
Le Règlement Sanitaire Départemental du Gers prévoit :
Jusqu’à 50 animaux
Elevage familial : pas de réglementation
Plus de 50 animaux : 25 mètres des habitations, ERP ou parcs de loisirs (hors camping à la ferme)
Plus de 500 animaux : 50 mètres des habitations, ERP ou parcs de loisirs (hors camping à la ferme)
Les élevages de plus de 500 animaux sont interdits en partie agglomérée de la commune.
Les élevages de plus de 50 animaux doivent faire l’objet d’une déclaration en 4 exemplaires (article 153.1 du RSD32) en mairie, transmise aux services du Département.
Tout bâtiment de plus de 5m² doit faire l’objet d’une autorisation :
De 5m² à 20m² (40m² en zone U du PLU) : Déclaration préalable
Plus de 20 m² (40m² en zone U du PLU) : Permis de construire
Construction et aménagement des logements d’animaux
Tous les locaux destinés au logement, même temporaire, des animaux, sont efficacement ventilés.
Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretien.
Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu'il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.
Les communications directes entre les locaux réservés au logement des animaux et les pièces destinées à l'habitation les avoisinant ou les surmontant, sont interdites.
Toutes les parties des établissements et des installations sont maintenues en bon état de propreté et d'entretien.
Des précautions sont prises, pour assurer l'hygiène générale des locaux et en particulier éviter la pullulation des mouches et autres insectes, ainsi que celle des rongeurs.
Lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l’état sauvage et autres nuisances
Les propriétaires doivent prendre toutes les mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d'entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc, ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, ils sont tenus de prendre sans délai les mesures prescrites par l'autorité sanitaire en vue d'en assurer la destruction et l'éloignement. La même obligation s'impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.
Les bassins d'ornement et d'arrosage, vases, auges pour animaux et récipients divers doivent être vidés complètement et nettoyés une fois par semaine au moins. Les bassins de relais des eaux autres que les eaux potables doivent être recouverts.
