ARRÊT DU PLU LE 4 AOÛT 2025

Éléments de consultation des Personnes Publiques Associées et des Communes Limitrophes relatifs à l'arrêt du PLU de Nogaro en date du 04 août 2025 : 

• Page de couverture Dossier d'Arrêt
• Pièces constitutives du dossier
• Pièce 1 Rapport de présentation
• Pièce 2 : PADD
• Pièce 3 : OAP
• Pièce 4 : Règlement graphique
• Pièce 5 : Règlement écrit
• Pièce 6.1 Plan des servitudes d'utilité publique
• Pièce 6.2 Plan du réseau de distribution d'eau potable et de la défense incendie
• Pièce 6.3 Plan du réseau électrique
• Pièce 6.4 Plan du réseau d'assainissement
• Pièce 6.5 Plan des autres servitudes liées aux nuisances sonores
• Pièce 6.6 Règlement du Plan de prévention des risques retrait gonflement des sols argileux (PPR RGA)
• Pièce 6.7 Liste des SUP
• Tableau récapitulatif des demandes inscrites au registre de concertation
• Délibération de bilan de concertation et arrêt du PLU - 4 août 2025 et son annexe

Les Personnes Publiques Associées et les communes limitrophes ont trois mois pour émettre leur avis.

Passé ce délai, l'enquête publique pourra être ouverte, le public sera invité à rencontrer le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal pour émettre ses observations.