ARRÊT DU PLU LE 4 AOÛT 2025

Éléments de consultation des Personnes Publiques Associées et des Communes Limitrophes relatifs à l'arrêt du PLU de Nogaro en date du 04 août 2025 : 

• Page de couverture Dossier d'Arrêt
• Pièces constitutives du dossier
• Pièce 1 Rapport de présentation
• Pièce 2 : PADD
• Pièce 3 : OAP
• Pièce 4 : Règlement graphique
• Pièce 5 : Règlement écrit
• Pièce 6.1 Plan des servitudes d'utilité publique
• Pièce 6.2 Plan du réseau de distribution d'eau potable et de la défense incendie
• Pièce 6.3 Plan du réseau électrique
• Pièce 6.4 Plan du réseau d'assainissement
• Pièce 6.5 Plan des autres servitudes liées aux nuisances sonores
• Pièce 6.6 Règlement du Plan de prévention des risques retrait gonflement des sols argileux (PPR RGA)
• Pièce 6.7 Liste des SUP
• Tableau récapitulatif des demandes inscrites au registre de concertation
• Délibération de bilan de concertation et arrêt du PLU - 4 août 2025

Les Personnes Publiques Associées et les communes limitrophes ont trois mois pour émettre leur avis.

Passé ce délai, l'enquête publique pourra être ouverte, le public sera invité à rencontrer le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal pour émettre ses observations.