ACTES ADMINISTRATIFS

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ÉTIQUETTES
CATÉGORIES
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (136)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (3)
ARRÊTÉS RÉGIONAUX / DÉPARTEMENTAUX (1)
CCAS (7)
DÉCISIONS (36)
DÉLIBÉRATIONS (80)
PROCÈS VERBAUX (10)
Publié le 18/04/2024
A_2024_38 Autorisation débit de boissons association commerçants
Publié le 18/04/2024
D_2024_01 Approbation compte de gestion 2023

Caisse des écoles

Publié le 18/04/2024
D_2024_02 Vote du compte administratif 2023

Caisse des écoles

Publié le 18/04/2024
D_2024_03 Affectation du résultat 2023

Caisse des écoles

Publié le 18/04/2024
D_2024_04 Vote du budget primitif 2024

Caisse des écoles

Publié le 18/04/2024
DEC_2024_19 Convention occupation domaine public Point Vert
Publié le 17/04/2024
DEC_2024_18 Attribution révision PLU URBADOC
Publié le 17/04/2024
D_2024_25B Adoption budget primitif 2024
Publié le 17/04/2024
D_2024_27 Adoption BP Assainissement 2024
Publié le 17/04/2024
D_2024_28 Révision tarifs redevance assainissement