ACTES ADMINISTRATIFS
684 résultats
Publié le 02/09/2025
Publié le 01/09/2025
Publié le 27/08/2025
Fermeture de la rue Saint Nicolas et Rue de la Poste
Publié le 26/08/2025
Publié le 22/08/2025
Arrêté n°32-2025-08-21-00003 réglementant les prélèvements et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers.
Publié le 21/08/2025
- Arrêté n° 32-2025-08-20-00005 abrogeant l'arrêté n° 32-2025-08-11-00005 interdisant certaines activités dans les massifs forestiers du département du Gers.
Publié le 21/08/2025
Arrêté n° 32-2025-08-20-00004 abrogeant l'arrêté n° 32-2025-08-11-00006 portant règlementation temporaire en vue de prévenir les incendies de forêts et autres milieux naturels en période de sécheresse...
Publié le 20/08/2025
Arrêté n° 32-2025-08-19-00001 réglementant les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation sur les rivières Midour et Riberette pour l’étiage 2025 qui déclenche le seuil de crise et l'interdiction des ...
Publié le 18/08/2025
arrêté préfectoral de ce jour instituant les bureaux de vote et leur périmètre, à compter du 1er janvier 2026 et leur périmètre, à compter du 1er janvier 2026
Publié le 13/08/2025
Annulation randonnée équestre.