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AVIS AUX PROPRIÉTAIRES - PASSAGE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE
Publié le vendredi 11 juillet 2025 - Nogaro
Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour du plan cadastral dans la commune.
À compter du 21 juillet 2025
Il est précisé que le géomètre est autorisé à pénétrer les propriétés closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations.
( Loi du 6 juillet 1943 ).
Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral correspondant